Vous accédez à la propriété ou vous l’envisagez ?

Nevers Agglomération peut vous aider à financer votre achat.

Les principales conditions d’accès* :

    • Votre ménage :

      Votre revenu fiscal de référence année N-2 doit respecter les plafonds ci-dessous (pour 2018, revenu de l’année 2016) :

Votre revenu fiscal de référence

Nombre de personnes qui occupent le logement Revenu fiscal de référence maximum N-2
en €uros
1 personne 30 600 €
2 personnes 41 400 €
3 personnes 44 400 €
4 personnes et plus 3 600 € par personne supplémentaire
    • Votre futur logement :

Votre futur logement doit être votre résidence principale et situé sur le territoire de Nevers Agglomération.
Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition du bien devra être comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (date de l’acte authentique de vente).

Le montant de l’aide* :

Le montant de l’aide est calculé en fonction de vos frais d’acquisition et de vos revenus

Logement existant Logement neuf
Plafonds de l’aide 7 000 €uros 3 500 €uros
Montant de l’aide 60% à 100% des frais d’acquisition selon vos ressources

Les frais d’acquisition souvent appelés « frais de notaires » sont liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers anciens, neufs ou des terrains.

Pour bénéficier de l’aide :
Documents à fournir pour effectuer sa demande Cliquez ici
Fiche candidat à remplir par le demandeur Cliquez ici
Attestation à remplir par le notaire Cliquez ici 

Attention ! Aide réservée aux 40 premiers dossiers
Une fois le dossier complet, les demandes sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à :

 Monsieur le Président de Nevers Agglomération
Service Habitat et Logement
Communauté d’agglomération de Nevers
124 route de Marzy – BP 41
58037 NEVERS Cedex

Consulter le Règlement

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