Vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ?

Vous relevez du régime étudiant de Sécurité sociale. Cependant, selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Vous êtes étudiant ?

PERMANENCEDE L’INFIRMIERE
Mise à disposition par l’Université de Bourgogne, une infirmière est présente pour tous les étudiants effectuant une formation délivrée par l’université.

SMEREB
(Bourgogne, Franche-Comté)
20, rue Charles Roy 58000 Nevers
03 86 36 96 96
www.smereb.fr

LMDE – Centre 601
28, cours Jean Jaurès – 38027 Grenoble cedex
09 69 36 96 01
cee-raa@lmde.com
www.smereb.fr

PERMANENCE DE L’ASSISTANTE SOCIALE
Dans le cadre d’un partenariat avec le service social du C.R.O.U.S. de Dijon, le Conseil
Départemental de la Nièvre met à disposition de tous les étudiants effectuant ses études dans le département, une assistante sociale.

Rendez-vous à prendre au service social du CROUS de DIJON :
03 45 34 84 95 ou 03 45 34 84 96
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Les permanences ont lieu les mercredis (matin et après midi).
U.F.R de DROIT
21 rue de l’université – 58000 Nevers
service.social@crous-dijon.fr

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail – maladies professionnelles (A.T.-M.P.).
Elle vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire,
  • à l’occasion de stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage, et qu’ils soient non rémunérés.

Les modalités d’affiliation

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire, gratuite ou payante à partir de 16 ans et jusqu’à 28 ans, dès votre inscription dans l’enseignement supérieur. Cette obligation s’applique pour 90% des étudiants. L’affiliation dépend de deux critères : la profession du parent qui couvre l’étudiant en Sécurité sociale au moment de l’inscription, et de l’âge que l’étudiant va avoir au cours de l’année universitaire. Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité d’ayant droit et votre mutuelle assure votre prise en charge à ce titre. Si vous avez 20 ans et plus, vous n’êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation. L’âge auquel vous devez obligatoirement vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante peut changer selon la profession de vos parents. À noter : Si vous poursuivez vos études dans un établissement d’enseignement non agréé par le régime étudiant de Sécurité sociale, vous ne pourrez pas vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.
Vous restez affilié à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c’est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.

Quelle protection sociale ?

Votre affiliation à la Sécurité sociale sera effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire. Vos éventuels ayants droit (votre époux, votre concubin, votre partenaire lié par un PACS, votre enfant ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu’ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent s’inscrire auprès d’une mutuelle étudiante. C’est le Centre de Sécurité Sociale Etudiant choisi, lors de votre inscription, qui se chargera du remboursement de vos soins (part obligatoire).

Quand vous inscrire auprès d’une mutuelle étudiante ?

Au moment de votre inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur (université, I.U.T., B.T.S., classe préparatoire), vous devez obligatoirement vous inscrire auprès d’un Centre de Sécurité Sociale Etudiant. À noter : Bien que l’on parle couramment de « mutuelle étudiante », ces organismes gèrent la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle) mais également la Sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire).

Votre protection sociale

L’Assurance Maladie vous accompagne lors de vos études dans l’enseignement supérieur. Dès votre inscription, vous devez choisir un Centre de Sécurité Sociale Etudiant. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de votre année universitaire.

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