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Nevers Agglomération

Des compétences au service des habitants

Les compétences obligatoires

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Équilibre social de l’habitat

  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville dans la communauté

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis par le contrat de ville

Développement et promotion du tourisme

  • Création d’offices de tourisme
  • Élaboration d’un schéma de développement touristique intercommunal
  • Mise en œuvre de développement d’actions touristiques d’intérêt communautaire

Aménagement de l’espace communautaire

  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • organisation de la mobilité

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
  • Création et gestion d’une aire de grands passages des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles et facultatives

Assainissement

Eau

Protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • lutte contre la pollution de l’air
  • lutte contre les nuisances sonores
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Protection des espaces naturels

  • Mise en œuvre des mesures visant à sauvegarder les espaces boisés ainsi que les espaces naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents et l’éducation relative à l’environnement.

Projets culturels

  • Le soutien financier des grands événements

Animation sportive

  • Le soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports d’intérêt communautaire

Enseignement supérieur

  • Politique de l’enseignement supérieur et de la recherche d’intérêt communautaire
  • Portage et/ou soutien financier, à des opérations d’intérêt communautaire, en faveur des équipements à vocation étudiante ou de formation supérieure et recherche
  • Actions et aides financières en faveur des organismes de formation supérieure ou de recherche d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières à des opérations d’intérêt communautaire contribuant à la promotion de l’offre territoriale de formation supérieure
  • Soutien et aides financières à des initiatives ou projets étudiants dans le cadre des règlements d’interventions communautaires, à des projets / opérations, déclarés d’intérêt communautaire, concourant au développement de la vie étudiante

Boucle locale haut-débit

  • L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
  • La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux
  • La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux (à l’exclusion de la fourniture des services de communications électroniques)
  • La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités
  • L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Santé

  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma directeur de santé en lien avec le contrat local de santé du Pays de Nevers Sud Nivernais
  • Coordination des réseaux d’acteurs de santé et soutien aux actions et équipements concourant à la réduction des inégalités d’accès à l’offre de soins et à l’amélioration de l’état de santé de la population déclarés d’intérêt communautaire

Droit des sols

  • Instruction des actes et autorisations d’urbanisme des communes membres et non membres (conformément au code de l’urbanisme)
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