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Des aides aux TPE pour soutenir l’économie de proximité face au Covid

Les très petites entreprises, colonne vertébrale de l’économie de proximité, sont particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19. Dans ce contexte, Nevers Agglomération en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre le Pacte régional des territoires pour accompagner et soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et l’activité touristique, de notre territoire.

A partir du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2021, deux fonds sont mobilisés pour les TPE du territoire, à hauteur de 655 470 € :

  • Le Fonds d’avance remboursable pour la consolidation de la trésorerie des TPE (FARCT),
  • Le Fonds régional des territoires de Nevers Agglomération (FRT).

Qui peut en bénéficier ?

Sous réserve d’éligibilité au dispositif et après examen du dossier.

Les TPE de 0 à 10 salariés en équivalent temps plein*, y compris les micro-entreprises, inscrites au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Registre des métiers, les activités touristiques et les entreprises agricoles inscrites à l’un de ces deux registres, pour de la vente directe par exemple.

Pour solliciter l’un de ces fonds, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et avoir leur siège social sur le territoire de Nevers Agglomération.

* Jusqu’à 20 salariés ETP dans le cadre du FARCT

Le Fonds d’avance remboursable pour la consolidation de la trésorerie des TPE (FARCT)

L’avance remboursable varie de 3 000 à 15 000 €, sans garantie personnelle et à taux zéro.
Le bénéficiaire peut étaler son remboursement jusqu’à 7 ans, avec un possible différé de 2 ans.

Pour solliciter une avance remboursable et être contacté par un référent, inscrivez-vous en remplissant le formulaire sur la plateforme Initiative

www.initiative-bourgognefranchecomte.fr

 

Le Fonds régional des territoires de Nevers Agglomération (FRT)

L’aide revêt la forme d’une subvention d’investissement matériel et/ou immatériel, plafonnée à 10 000 €, avec un taux d’intervention de 20 à 40 % ; elle est cumulable avec des dispositifs nationaux et régionaux tels que le Fonds de solidarité national, le Fonds d’urgence au secteur horticole, le Fonds d’urgence à l’hébergement touristique, etc.

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT : matériel de production, matériel informatique, véhicules de livraison et de tournée, mobilier, logiciels, site internet, etc., mais aussi remboursement d’emprunt lié à des investissements matériels.

Pour solliciter cette aide, inscrivez-vous en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous « Je m’inscris » et cliquez sur « ENVOYER ».

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Je m'inscris

Formulaire d’inscription - Fonds régional des territoires de Nevers Agglomération (FRT)

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

Un référent de Nevers Agglomération ou l’un de ses partenaires opérationnels (la Chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre, la délégation Nièvre de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté) vous contactera sous 3 jours ouvrés, afin de vous présenter le dispositif et vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

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