Autorisations d’urbanisme : tout savoir… du sol au plafond

Savoir si un terrain est constructible, installer une véranda, un abri de jardin ou une piscine, remplacer une fenêtre, repeindre sa façade… Toutes ces démarches sont soumises à des actes administratifs : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire. Pour la plupart des communes de Nevers Agglomération, l’interlocuteur
est le service Application du droit des sols. Explications.

Vendre ou acheter un terrain
Pour connaître les règles d’urbanisme qui lui sont liées, les contraintes (périmètre de protection, risque d’inondation, droit de préemption) ou taxes afférentes, il faut déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). Si le premier, délivré par la mairie elle-même, est assez sommaire, le CUb est plus détaillé, pour un demandeur qui a un projet défini – de construction, par exemple : il permet de connaître la viabilité du terrain, et de savoir si le projet envisagé est réalisable.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de Nevers Agglomération instruit la demande et répond dans le délai légal – moins de deux mois. Le certificat d’urbanisme délivré est valable pendant 18 mois.

Réaliser des « petits » travaux
Refaire une façade, une fenêtre, sa toiture, faire construire une annexe : ces travaux sont soumis à une déclaration préalable (DP). En effet, ils doivent respecter les règles du plan local d’urbanisme (PLU).
Le service ADS dispose d’un mois pour rendre une réponse écrite. Si la demande se situe dans une zone du SPR (site patrimonial remarquable) de Nevers, le dossier est transmis à l’architecte des bâtiments de France, et le délai de réponse passe à deux mois. À noter que l’absence de réponse équivaut parfois à un accord tacite.

Construire ou agrandir
La plupart des constructions ou extensions d’un bâtiment nécessite un permis de construire – « le » document de référence pour tous travaux. Transformer un local commercial en habitation peut être également soumis à permis de construire.
Le service ADS répond dans un délai variable pouvant aller de deux à six mois suivant la nature de la demande (maison individuelle, établissement recevant du public, bâtiment situé en site patrimonial remarquable, Monument historique, etc).

22 communes
Dix des treize communes de l’agglomération ont intégré ce service ; n’y adhèrent pas Marzy, qui dispose de son propre service instructeur, Gimouille et Saincaize-Meauce, qui font appel à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Le service ADS traite aussi les autorisations d’urbanisme de neuf communes situées au nord de l’agglomération (dont La Charité-sur-Loire) et de trois du Sud-Nivernais : Cossaye, Devay et Lucenay-lès-Aix.

Limite
Les projets de construction inférieurs à 5 m2 (abri de jardin, par exemple) ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.

Permanences
L’architecte des bâtiments de France (ABF) tient des permanences gratuites tous les quinze jours dans les locaux de Nevers Agglomération. Les particuliers et professionnels peuvent ainsi lui présenter leur projet en amont de la demande d’instruction, ce qui permet d’éviter des erreurs et des pertes de temps.
Le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) tient lui aussi des permanences gratuites à la communauté d’agglomération, pour aider les porteurs de projet dans la qualité architecturale de leur demande.

Afflux
Composé de quatre personnes, le service ADS instruit environ 1 000 dossiers par an, dont 300 pour la seule ville de Nevers.
Le service ADS enregistre un pic de demandes dans les semaines qui suivent la Foire Expo de Nevers. Les acheteurs de piscines, vérandas ou hangars XXL pour voiture ont parfois la désagréable surprise d’apprendre que leur spectaculaire acquisition ne correspond pas aux règles d’urbanisme applicables à leur terrain…

Précaution
Avant d’entreprendre un projet, il est conseillé de contacter le service ADS au 03 86 61 81 60. Celui-ci apporte ses conseils mais aussi de précieux éclairages sur le droit civil : des travaux
peuvent respecter les règles d’urbanisme mais générer parfois des troubles de voisinage.

Contrôle
Nul n’est censé ignorer la loi… Il est donc risqué d’entreprendre des travaux sans autorisation d’urbanisme. Le maire de la commune dispose d’un pouvoir de police d’urbanisme et tous travaux peuvent faire l’objet d’un contrôle… à tout moment.