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Les décisions du Président

Conformément à l’article 1.2° de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 selon lequel le président de l’établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les décisions prises par le Président de Nevers Agglomération durant la durée de l’état d’urgence.

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