Vous accédez à la propriété ou vous l’envisagez ?
Nevers Agglomération peut vous aider à financer votre achat.
Les principales conditions d’accès* :
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Votre ménage :
L’aide est réservée aux primo-accédants (un primo-accédant est un ménage qui réalise un premier achat immobilier ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années).
Le revenu fiscal de référence de votre ménage doit respecter les plafonds ci-dessous (revenu 2017 indiqués sur l’avis d’imposition 2018) :
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| Nombre de personnes qui occupent le logement | Revenu fiscal de référence maximum en €uros |
|---|---|
| 1 personne | 27 000 € |
| 2 personnes | 38 000 € |
| 3 personnes | 44 000 € |
| 4 personnes et plus | 3 000 € par personne supplémentaire |
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Votre futur logement :
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Votre futur logement doit être votre résidence principale et situé sur le territoire de Nevers Agglomération.
Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition du bien ou la signature du compromis devra être comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
En cas de Diagnostic de Performance Energétique de votre futur logement égal à E, F, ou G la réalisation de travaux de performance énergétique est obligatoire. Dans ce cas, le demandeur devra obligatoirement prendre rendez-vous avec l’Espace INFO ENERGIE de la Nièvre (gratuit). Les travaux devront être effectués par des artisans portant la mention RGE dans les deux ans suivants l’achat (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour prendre RDV :
Par téléphone : 03 86 38 22 20
Adresse : 13, avenue Pierre Bérégovoy
58000 NEVERS
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h30
Le montant de l’aide*
Le montant de l’aide est calculé de la manière suivante :
Les frais d’acquisition souvent appelés « frais de notaires » sont liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent au prix d’achat des bien immobiliers anciens, neufs ou des terrains.
Pour bénéficier de l’aide :
Documents à fournir pour effectuer sa demande Cliquez ici
Fiche candidat à remplir par le demandeur Cliquez ici
Attestation à remplir par le notaire Cliquez ici
Attention ! Aide dans la limite du budget disponible
Une fois le dossier complet, les demandes sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Président de Nevers Agglomération
Service Habitat et Logement
Communauté d’agglomération de Nevers
124 route de Marzy – BP 41
58037 NEVERS Cedex
Parlez-en à votre notaire et renseignez vous auprès de Nevers Agglomération.
Accédez au règlement d’aide complet : Cliquez ici