Devenir propriétaire
Vous accédez à la propriété ou vous l’envisagez ?
Nevers Agglomération peut vous aider à financer votre achat.
Les principales conditions d’accès* :
Votre ménage
L’aide est réservée aux primo-accédants (un primo-accédant est un ménage qui réalise un premier achat immobilier ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années).
Néanmoins, le revenu fiscal de référence de votre ménage doit respecter les plafonds ci-dessous (revenu 2018 indiqués sur l’avis d’imposition 2019) :
| Nombre de personnes qui occupent le logement |
Revenu fiscal de référence maximum en €uros |
|---|---|
| 1 personne | 27 000 € |
| 2 personnes | 38 000 € |
| 3 personnes | 44 000 € |
| 4 personnes et plus | 3 000 € par personne supplémentaire |
L’actualité
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Votre futur logement
Avant tout, votre futur logement doit être votre résidence principale et également situé sur le territoire de Nevers Agglomération.
Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide, l’acquisition du bien ou la signature du compromis devra également être comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
En cas de Diagnostic de Performance Energétique de votre futur logement égal à D, E, F, ou G la réalisation de travaux de performance énergétique est obligatoire. Dans ce cas, le demandeur devra obligatoirement prendre rendez-vous avec l’Espace INFO ENERGIE de la Nièvre (gratuit). D’autre part, les travaux devront également être effectués par des artisans portant la mention RGE dans les deux ans suivants l’achat (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour prendre Rendez-vous :
Par téléphone : 03 86 38 22 20
Adresse : 13, avenue Pierre Bérégovoy
58000 NEVERS
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h30
Le montant de l’aide*
Le montant de l’aide est calculé selon la manière suivante :
D’autre part, les frais d’acquisition souvent appelés « frais de notaires » sont liés à l’acquisition d’un bien immobilier. En conséquence, ils s’ajoutent au prix d’achat des bien immobiliers anciens ainsi que neufs et aux terrains.
Documents à fournir pour effectuer sa demande Cliquer ici
Fiche candidat à remplir par le demandeur Cliquer ici
Attestation à remplir par le notaire Cliquer ici
Accédez au règlement d’aide complet : Cliquer ici
Parlez-en à votre notaire et renseignez vous auprès de Nevers Agglomération.
* Accédez au règlement d’aide complet : Cliquer ici
Attention ! Aide dans la limite du budget disponible
Une fois le dossier complet, les demandes sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Président de Nevers Agglomération
Service Habitat et Logement
Communauté d’agglomération de Nevers
124 route de Marzy – CS 90041
58027 NEVERS Cedex