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Présentation de la politique européenne pour les territoires

La stratégie Europe 2020

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union Européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010, la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, (fondée sur la connaissance et l’innovation) durable (une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive), et inclusive (une économie à fort taux d’emploi). Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élevait à 960 milliards d’€.

Plus d’informations sur : https://www.europe-bfc.eu/je-minforme/strategie-europe-2020/

Les fonds européens structurels d’investissement (FESI)

Si certaines politiques sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux Etats, la gestion d’une partie de ces crédits, rassemblés sous l’appellation générique « Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) ».

En Bourgogne, 3 fonds sont concernés :

    • le fonds européen de développement régional (FEDER) pour la recherche et l’innovation, la compétitivité des entreprises, la transition écologique et énergétique, le numérique, la protection de la biodiversité et le développement urbain durable.
    • le fonds social européen (FSE), pour le développement de l’emploi, de la formation.
    • le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour l’agriculture, l’agro-alimentaire, l’attractivité du monde rural par l’économie, le tourisme, l’emploi et la protection de l’environnement).

Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020 dont 1473M€ pour la Bourgogne Franche Comté. Ces politiques sont mises en œuvre sur les territoires par des « programmes » aux niveaux national, régional, interrégional ou transfrontalier. Ces programmes définissent la manière dont les fonds seront utilisés localement.

En France, l’Etat a choisi de confier aux conseils régionaux la gestion de la majorité des fonds européens notamment le FEDER et le FEADER. A ce titre, c’est elle qui sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés. Parfois c’est le Département qui est l’intermédiaire notamment pour une partie du FSE.
+ d’info sur : https://www.europe-bfc.eu/je-minforme/la-periode-de-programmation-2014-2020/

Programme FEDER Axe 5
« Pour un développement urbain durable »

Présentation et objectifs du programme

Développer des stratégies urbaines intégrées répondant aux enjeux de transition énergétique et de reconversion des friches industrielles, hospitalières et militaires.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil Régional est l’autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission Européenne. L’agglomération de Nevers a été retenue à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région en 2015. Elle devient alors organisme intermédiaire et à ce titre sélectionne les projets répondant aux objectifs de sa stratégie. Ceux-ci sont alors déposés auprès de la Région qui reste la seule autorité de gestion pour attribuer les fonds.

Objectifs de la stratégie de l’agglomération de Nevers :

    • Rénovation énergétique des logements sociaux
    • Améliorer l’environnement des centres villes
    • Requalifier les friches industrielles, hospitalières et militaires.

Enveloppe financière totale : 3.30M€

 

Rénovation énergétique de logements sociaux

 

Maître d’ouvrage : Habellis
Titre du projet : Crot Cizeau à Varennes-Vauzelles – rénovation de 52 logements
Dépenses: 2 269 778 €
Subvention FEDER attribuée : 90 000 €
Autres financeurs : Nevers Agglomération 52 000 €

 

 

 

Maître d’ouvrage : Nièvre Habitat
Titre du projet : Crot Cizeau à Varennes-Vauzelles – rénovation de 64 logements
Dépenses: 1 400 000 €
Subvention FEDER attribuée : 256 250 €
Autres financeurs : Région 368 000 €
Nevers Agglomération 64 000 €

 

 

 

Maître d’ouvrage : Habellis
Titre du projet : Le Clos de Varennes à Pougues les eaux -rénovation de 36 logements
Dépenses: 1 491 071€
Subvention FEDER attribuée : 81 000 €
Autres financeurs : Région 81 000 €
Nevers Agglomération 36 000 €

 

 

Maître d’ouvrage : Nièvre Habitat
Titre du projet : Rue Verte à Fourchambault- rénovation 25 logements
Dépenses: 1 003 569 €
Subvention FEDER attribuée : 56 000 €
Autres financeurs : Ville de Fourchambault 100 000 €
Nevers Agglomération 25 000 €

 

 

 

 

Redynamisation du centre-ville de Nevers

Maître d’ouvrage : Ville de Nevers
Titre du projet : Requalification de la Rue St Martin et du Square Jean Thévenard
Dépenses: 765 660 €
Subvention FEDER attribuée : 306 264 €
Autres financeurs : Région 120 000 € 

 

 

 

Maître d’ouvrage : Ville de Nevers
Titre du projet : Requalification de l’Avenue Pierre Bérégovoy
Dépenses: 1 156 388 €
Subvention FEDER attribuée : 281 996€
Autres financeurs : Etat 338 432 € Région 120 000 €

 

 

 

Maître d’ouvrage : Nevers Agglomération
Titre du projet : Création d’un pôle multimodal au Banlay
Dépenses: 2 756 000 €
Subvention FEDER attribuée : 500 000 €
Autres financeurs : Etat 450 000€ Région 875 000€

 

 

 

Maître d’ouvrage : Nièvre Aménagement (pour le compte de la Ville de Nevers)
Titre du projet : Aménagement des espaces publics sur le site Cobalt
Dépenses : 900 000 €
Subvention FEDER attribuée : en cours
Autres financeurs : REGION et ETAT en cours

 

 

 

Maître d’ouvrage : Nièvre Aménagement (pour le compte de la Ville de Nevers)
Titre du projet : Requalification de la Place Mossé et des bords de Loire
Dépenses : 3 193 706 €


Subvention FEDER attribuée : en cours
Autres financeurs : REGION et ETAT en cours

 

 

Reconversion de friches industrielles, hospitalières ou militaires

Maître d’ouvrage : Nièvre Aménagement pour le compte de Nevers Agglomération
Titre du projet : Requalification du bâtiment 3 de l’ancienne caserne militaire sur le site Cobalt. Extension de l’INKUB, pôle d’activité tertiaire et numérique
Dépenses: 1 665 706 €
Subvention FEDER attribuée : 460 627 €
Autres financeurs : Région 512 000 € Etat 152 000 €
Nevers Agglomération 440 000 €

 

 

Maître d’ouvrage : Nièvre Aménagement pour le compte de Nevers Agglomération
Titre du projet : Réhabilitation du bâtiment 5 de l’ancienne caserne militaire sur le site Cobalt en pôle d’accueil d’activités économiques
Dépenses: 2 484 340 €
Subvention FEDER attribuée : en cours
Autres financeurs : Région en cours Etat en cours

Programme LEADER
Développer des stratégies locales
de développement territorial en milieu rural

Présentation et objectifs du programme : Accueillir des actifs en valorisant le lien urbain rural et les potentiels locaux.

Modalités de mise en œuvre : Le Conseil Régional est l’autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission Européenne. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Loire Nivernais a été retenu à l’appel à projet Leader de la Région en 2015. A ce titre il porte le GAL (Groupe d’Action local) en charge de sélectionner et pré-instuire les projets répondant aux objectifs de la stratégie locale de développement. Ceux-ci sont ensuite déposés auprès de la Région qui reste la seule autorité de gestion pour attribuer les fonds.

Objectifs de la stratégie locale du Pays Nevers Sud Nivernais :

  • Mobiliser l’offre économique pour accueillir et fixer les actifs et les activités.
  • Faire de la qualité de vie un atout majeur d’attractivité du Pays.
  • Renforcer la notoriété du Pays et la promouvoir.

Enveloppe financière totale : 1.55M€

L’agglomération de Nevers a déposé deux projets au titre du programme Leader Nevers Sud Nivernais.

Maître d’ouvrage : Nevers Agglomération
Titre du projet : Etude d’opportunité et de faisabilité d’un dispositif d’aide au logement des porteurs de projets économiques dans le cadre d’une stratégie globale d’accueil d’actifs et d’activités.
Dépenses : 11 000 €
Subvention FEADER attribuée : 8 311€
Maître d’ouvrage : Nevers Agglomération
Titre du projet : Promotion de l ‘offre économique et mobilisation des acteurs économiques des Parcs d’Activités (portes ouvertes, rencontres avec les élus, session d’accueil des conjoints)
Montant des dépenses : 12 798 €
Subvention FEADER attribuée : 11 339€

 

Programme Opérationnel FEDER Bourgogne Axe 3
« Vers une société à faible en teneur en carbone »

Présentation et objectifs du programme : Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale. Renforcer les politiques de déploiement des énergies renouvelables en s’appuyant sur les ressources du territoire (bois énergie, méthanisation, réseaux de chaleur, éolien, hydro-électricité …).

Modalités de mise en œuvre : Dépôt des projets auprès des services de la Région, autorité de gestion du programme négocié avec la Commission Européenne.

Nevers Agglomération a présenté un projet d’expérimentation de mise en œuvre d’une navette autonome circulant sur voie ouverte pendant les périodes des fêtes de fin d’année 2018 et les soldes de janvier 2019.L’innovation portait également sur la possibilité de diffuser, à l’intérieur du véhicule, une information commerciale géo-localisée, c’est-à-dire déclenchée au moment où le véhicule passe à proximité du commerce concerné.

Dépenses : 164 750 €
Subvention FEDER attribuée : 28 000 €
Autres financeurs : ADEME 28 000 € Région 23 750 € Caisse des Dépôts 25 000 € Ville de Nevers 15 000 €.

Programme Opérationnel
Interrégional FEDER
Bassin de la Loire

Présentation et objectifs du programme : C’est un programme interrégional géré par la Région Centre Val de Loire, dont les objectifs sont :

  • la réduction des conséquences négatives des inondations sur les territoires,
  • l’atteinte d’un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques,
  • la valorisation des atouts du patrimoine ligérien,
  • le développement, la valorisation et le partage de la connaissance sur le bassin.

Modalités de mise en œuvre : Dépôt des projets auprès des services de la Région Centre Val de Loire, autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission EuropéenneNevers Agglomération a présenté le projet de sécurisation de la station de production d’eau potable du Peuplier Seul à Nevers. Ces travaux  afin de rendre cet équipement moins vulnérable aux inondations de Loire. L’objectif est de poursuivre le traitement de la potabilisation de l’eau, et donc sa distribution, en période de crue et en période post-crue.

Dépenses : 5.8M€ €
Subvention FEDER attribuée 750 000 €
Autres financeurs : Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs 100 000 €

Programme Opérationnel National « emploi et inclusion » FSE

Présentation et objectifs du programme : C’est un programme national ayant pour objectif de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail et de faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues engendrées par la crise. Au-delà de l’accès et du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs, le Fonds Social Européen constitue un outil pour anticiper les mutations économiques, renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME, au service de l’emploi. La mobilisation du FSE a enfin vocation à renforcer l’inclusion pour lutter contre la précarité et la pauvreté.

 

Objectifs du programme :

  • accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
  •  anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
  • lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Modalités de mise en œuvre : La gestion du programme est partagée entre les Régions au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation et l’Etat au titre de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs. Parfois elle est aussi déléguée en partie aux Départements, c’est le cas de la Nièvre.

L’agglomération de Nevers gère un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). A ce titre, elle bénéficie des financements européens ainsi que de cofinancements nationaux.

Le PLIE est  un dispositif d’accompagnement des personnes de plus de 26 ans, rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et résidant sur le territoire de l’agglomération de Nevers.

Grâce à l’élaboration d’un  parcours d’insertion professionnelle individualisé et renforcé,  le PLIE leur permet d’accéder  à un emploi durable et/ou à une formation qualifiante.

Ainsi, le PLIE vise d’une part à mettre en cohérence les différents dispositifs d’insertion disponibles sur le territoire de l’agglomération Neversoise afin d’améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi qui en sont durablement exclus, et d’autre part, à favoriser la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés que sont en particulier les collectivités, les entreprises, les structures d’insertion, les organismes de formation. Le partenariat est donc sa caractéristique essentielle.

Le FSE finance pour Nevers Agglomération, la Structure d’Animation et de Gestion (SAG) qui concerne le fonctionnement du PLIE, c’est à dire les postes d’assistante gestionnaire  (0.8ETP) et de coordinatrice (1ETP). Cette action a pour objectif d’animer et coordonner le PLIE pour mettre en place des partenariats, des projets et des actions pour les bénéficiaires ainsi que d’assurer le suivi global de leurs parcours. L’équipe du PLIE comprend aussi une partie « externalisée » : l’équipe de 3 référents de parcours (3 ETP) portés et mis à disposition par des structures retenues à l’issue d’un appel à projet et sous convention avec Nevers Agglomération.

Dépenses : Salaires des agents en charge du PLIE,
Subvention FEDER attribuée : Environ 38 000 €/an,
Autres financeurs : Conseil Départemental pour les référents 40 000 € /an,
Région environ 27 000 € / an.

 

+ d’info

Programme URBACT

Présentation et objectifs du programme : URBACT est le programme de coopération territoriale européenne visant à favoriser un développement urbain intégré durable dans les villes d’Europe. Il est cofinancé par le FEDER, les États membres, la Norvège et la Suisse.  URBACT a pour objectif de faire coopérer des villes pour réfléchir ensemble aux réponses à apporter aux grands défis urbains, en réaffirmant le rôle clé qu’elles jouent pour faire face à des changements sociétaux de plus en plus complexes.

Objectifs du programme :

    • Améliorer la capacité des villes à gérer des politiques et pratiques urbaines durables d’une manière intégrée et participative.
    • Améliorer la conception de politiques et de pratiques urbaines durables dans les villes.
    • Améliorer la mise en œuvre de stratégies et d’actions urbaines intégrées et durables dans les villes.
    • Garantir que les praticiens et les décideurs à tous les niveaux ont accès aux connaissances et partagent leur savoir-faire sur tous les aspects du développement urbain durable afin d’améliorer les politiques de développement urbain.
 
Modalités de mise en œuvre : Le dépôt des projets se fait auprès de l’Agence Nationale à l’Egalité des Territoires (ANCT). Elle est l’autorité de gestion de ce programme. Une équipe appelée « secrétariat URBACT » basée à Paris gère les aspects administratifs et financiers du programme. Le comité de suivi est composé de deux représentants des états membres du réseau URBACT.
 
La ville de Fundão au Portugal a souhaité porter sa candidature à un appel à projet URBACT sur le thème : accélérer la mise en œuvre de l’internet des objets en tant qu’instrument de développement durable des villes médianes.
 
Nevers Agglomération est associé dans  ce projet aux côtés de 6 autres partenaires : Ange en suède,  Abo Akademi en Finlande, Dodoni en Grèce, Jelgava en Lituanie, Kezmarok en Slovaquie et Razlog en Bulgarie.
Les bénéficiaires de l’appel à projet peuvent bénéficier d’un cofinancement européen sur la prise en charge des frais d’organisation des rencontres, d’ingénierie, de déplacements et de communication.
 
Le projet « accélérer la mise en œuvre de l’internet des objets en tant qu’instrument de développement durable des villes médianes »  se déroule en 2 phases :
    • Phase 1(2019-2020) : mise en relation des partenaires et élaboration commune de la candidature à la phase 2.
    • Phase 2 (2020 – 2022) : élaboration par chacun de spartenaires de son Plan d’action Integré.
 
Sur cette phase 2, chacun des partenaires doit mettre en place des groupes de travail locaux (URBACT Local Groups, ou ULG), constitués de toutes les parties prenantes concernées par cette thématique des objets connectés (IoT) en tant qu’outil de développement des villes médianes. Ces groupes de travail se réunissent de manière régulière, selon un calendrier défini par eux, afin de réfléchir ensemble et élaborer le Plan d’Action Intégré relatif à la thématique du projet, qui sera ensuite mise en place par la collectivité. En parallèle sont prévus sur cette phase des échanges, rencontres, partage d’expériences chez les différents partenaires, afin d’enrichir et nourrir le travail des ULG .
 
Plus d’information sur : urbact.eu

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