Dès 2012, Nevers Agglomération adoptait un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) fixant des objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2020. Ce dispositif évolue depuis 2017, sous l’effet d’une nouvelle loi, et devient un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Explications.
La loi TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) du 17 août 2015 a renforcé le rôle clé des collectivités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air, en donnant la responsabilité de l’animation de la transition énergétique aux intercommunalités, dans le cadre d’une planification régionale.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération a engagé en 2017 la démarche d’évolution de son Plan Climat Energie vers un Plan Climat Air Energie Territorial (voir la délibération du 8 juillet 2017 ci-dessous).
Cette démarche porte sur le périmètre des treize communes de l’agglomération : Nevers, Varennes-Vauzelles, Fourchambault, Coulanges-lès-Nevers, Sermoise-sur-Loire, Parigny-les-Vaux, Saincaize-Meauce, Pougues-les-Eaux, Marzy, Gimouille, Germigny-sur-Loire, Challuy et Garchizy.
Elle comprendra :
- La mise à jour du diagnostic effectué en 2010, et son complément sur les thématiques nouvelles et les nouvelles communes intégrées à la communauté d’agglomération de Nevers ;
- La mise à jour de la stratégie territoriale en cohérence avec l’évolution des objectifs nationaux et les enseignements tirés de l’application du PCET et des résultats observés en termes d’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- La révision du programme d’actions ;
- La définition d’un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Cette démarche s’accompagnera d’une évaluation environnementale stratégique (EES) conformément aux articles L 122-4 et L 122-5 du Code de l’Environnement.
Le diagnostic territorial sera réalisé d’ici novembre 2018. Il sera suivi d’une phase de concertation des acteurs s’articulant autour d’ateliers d’élaboration de la stratégie et du programme d’actions. L’objectif est de finaliser le plan à la fin du premier semestre 2019 ; la consultation des autorités et des habitants se déroulera durant le second semestre, avant que le PCAET ne soit définitivement adopté.
