Débarrassez vous de vos déchets dangereux comme la peinture, colle, encres, vernis, résines, diluants, solvants, cartouches de silicone, emballages, huiles minérales, chiffons et matériaux souillés, filtres à huile …
/!\ Hors déchets radioactifs ou explosifs
/!\Â Hors amiante ciment et friable
Quelle est la marche à suivre ?
Le Jour J, apport volontaire sur site :
100 kg maximum par apport
Vous ne pouvez pas transporter plus de 100 kg de déchets dangereux sans avoir déposé une déclaration auprès du Préfet du département (décret 98-679 du 30 juillet 1998). Vous pouvez, en revanche, effectuer plusieurs apports au cours de la semaine de l’opération.
Respectez les règles de sécurité et de bon sens
Refermez les pots, vérifiez l’étanchéité des contenants, transportez sous abri (remorque bâchée, camionnette…), laissez les produits dans leur emballage d’origine, ne pas les mélanger…
Lors de l’apport sur site :
Vous munir de votre n° de SIRET ;
Dépôt de vos déchets et pesée par le prestataire ;
Remise de bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) par le prestataire.
Après l’opération :
Envoi de la facture par le prestataire et règlement à réception par vos soins ;
Envoi du BSDD final sur lequel figure la destination finale de vos déchets, à conserver pendant 5 ans.
Pour tout renseignement :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté
Délégation Nièvre
Pôle Économique
Tél : 03 86 71 80 60 Fax : 03 86 59 05 45
Courriel : developpement-s58@artisanat-bfc.fr
