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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Appel à manifestation d’intérêt (AMI– code de la propriété des personnes publiques) pour la réalisation d’installations photovoltaïques sur le territoire de l’Agglomération de Nevers

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

« Sélection d’un partenaire pour la réalisation d’installations photovoltaïques
sur le territoire de l’Agglomération de Nevers
»

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, Nevers Agglomération s’est fixé l’objectif ambitieux de parvenir à l’horizon 2030 à un mix énergétique comportant 26 % d’énergies renouvelables. Cet objectif implique de développer largement le photovoltaïque sur le territoire.

Pour participer à cet objectif et dans un souci d’exemplarité des collectivités, Nevers Agglomération souhaite développer plusieurs projets photovoltaïques sur les bâtiments et terrains appartenant à l’agglomération et aux communes de l’agglomération.

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner un porteur de projet pour développer, construire et exploiter des installations photovoltaïques sur les sites proposés, dans le cadre d’une société de projet dans laquelle l’Agglomération de Nevers sera partie prenante.

Des échanges avec les communes ont permis de définir une liste de sites les plus propices pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cette liste est proposée au développeur qui indiquera les sites qu’il retient dans le cadre de sa candidature.

Il est demandé au porteur de projet de remettre un dossier de candidature comprenant :

  • une présentation du candidat et de ses partenaires

  • une présentation des projets photovoltaïques retenus

  • une présentation du montage de la société de projet

  • une proposition d’organisation pour la mise en œuvre des projets

Les candidatures seront jugées au regard des critères suivants :

1. Performance technique du projet

2. Performance environnementale et sociale du projet

3. Réalisme et solidité du montage juridique et financier

4. Performance du projet en termes de participation locale

5. Rendement financier pour les propriétaires des sites

6. Délai

 

Le choix du lauréat donnera lieu à la conclusion d’une convention de partenariat avec l’Agglomération de Nevers, puis à la création d’une société de projet et à la conclusion d’autorisations d’occupation des sites avec les propriétaires des sites.

Le porteur de projet doit adresser son dossier de candidature, au plus tard le 21 juillet 2021- 12h00, soit :

Nevers Agglomération

124 route de Marzy

CS 90041

58027 Nevers Cedex

 

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