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Le service Eau et Assainissement de Nevers Agglomération gère en régie l'intégralité du cycle de l'eau de onze communes, tandis que la SAUR a la charge de celui de Nevers et de Varennes-Vauzelles.

L'EAU

Le SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service de l’assainissement Non Collectif est entièrement géré en régie par Nevers Agglomération.

Ses missions sont définies dans les articles L2224-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif, neuves, réhabilitées ou existantes

Nous contacter : Nevers Agglomération – 124 route de Marzy – CS 90041, 58027 Nevers cedex – SPANC – 03.86.61.81.28

 

Qui est concerné ?

Toute habitation non desservie par un réseau d’assainissement doit être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle.

 

Pour vous aider à comprendre ce qu’est un assainissement non collectif consultez les documents ►

 

Règlement du SPANC
Règlement du SPANC

Les différents contrôles réglementaires obligatoires 

  • contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées,
  • contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien : réalisé tous les 6 ans
  • contrôle des installations existantes en cas de vente.

Ces différents contrôles font l’objet d’une redevance prévue au règlement du service ►

 

Règlement du SPANC

Vos Démarches

Le SPANC contrôle la conception du projet, à partir des documents transmis par le propriétaire avec le formulaire de demande d’installation :

  • Dans le cas d’un permis de construire: Nevers Agglomération transmet son avis sur le projet, qui peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Cet avis est pris en compte par le service instructeur du permis de construire en regard des conditions prévues par le Code de l’Urbanisme
  • En l’absence d’un Permis de Construire: Nevers Agglomération transmet son avis sur le projet, qui peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Le particulier doit respecter cet avis pour la réalisation de son projet. Si l’avis est défavorable, le propriétaire ne peut réaliser les travaux projeté qu’après avoir présenté un nouveau projet et obtenu un avis favorable du SPANC. Si l’avis est favorable avec réserves, le projet ne peut être réalisé que si le propriétaire prend en compte ces réserves dans la conception de son installation.

Installation neuve ou réhabilitée : Télécharger le formulaire (Faire un lien vers le formulaire de demande d’installation neuve ou à réhabiliter) ou contacter le 03 86 61 81 28 ►

Règlement du SPANC

Le SPANC contrôle la réalisation et l’exécution des installations neuves ou réhabilitées :

  • Il est nécessaire de prendre contact avec Nevers Agglomération dans les meilleurs délais et avec un préavis minimum de 15 jours avant le début des travaux de réalisation du système d’assainissement non collectif, afin de communiquer le nom et les coordonnées de l’entrepreneur qui réalisera les travaux. Nevers Agglomération convient avec cet entrepreneur, des conditions d’organisation du contrôle.
  • Ce contrôle a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme au projet du particulier validé par Nevers Agglomération. Il porte notamment sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre des différents éléments de collecte des eaux usées, de prétraitement, de traitement et, le cas échéant, d’évacuation des eaux traitées, et sur la bonne exécution des travaux.
  • Afin d’assurer un contrôle efficace, Nevers Agglomération pourra demander le dégagement des dispositifs qui auront été recouverts. A l’issue de ce contrôle, la Nevers Agglomération formule son avis qui pourra être favorable, favorable avec réserves, ou défavorable. Dans ces deux derniers cas, l’avis est expressément motivé.
  • L’avis de Nevers Agglomération est adressé au propriétaire des ouvrages. Si cet avis comporte des réserves ou s’il est défavorable, Nevers Agglomération invite le propriétaire à faire les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation applicable.

L’entretien de vos installations

Nevers Agglomération a mis en place un service d’entretien pour assurer la vidange de vos équipements.

Les rendez-vous pour les vidanges sont à prendre auprès du secrétariat du SPANC au 03 86 61 81 28

Prévoir un délai minimum de 15 jours avant l’intervention.

Règlement du SPANC
Règlement du SPANC

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