Présentation de la politique européenne pour les territoires

Si certaines politiques sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux Etats, la gestion d’une partie de ces crédits, rassemblés sous l’appellation générique « Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) ».

En Bourgogne, 3 fonds sont concernés :

• • le fonds européen de développement régional (FEDER) pour la recherche et l’innovation, la compétitivité des entreprises, la transition écologique et énergétique, le numérique, la protection de la biodiversité et le développement urbain durable.
  • le fonds social européen (FSE), pour le développement de l’emploi, de la formation.
  • le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour l’agriculture, l’agro-alimentaire, l’attractivité du monde rural par l’économie, le tourisme, l’emploi et la protection de l’environnement).

Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020 dont 473M€ pour la Bourgogne Franche Comté. Ces politiques sont mises en œuvre sur les territoires par des « programmes » aux niveaux national, régional, interrégional ou transfrontalier. Ces programmes définissent la manière dont les fonds seront utilisés localement.

En France, l’Etat a choisi de confier aux conseils régionaux la gestion de la majorité des fonds européens notamment le FEDER et le FEADER. A ce titre, c’est elle qui sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés. Parfois c’est le Département qui est l’intermédiaire notamment pour une partie du FSE.
+ d’info sur : https://www.europe-bfc.eu/je-minforme/la-periode-de-programmation-2014-2020/

Présentation et objectifs du programme

Développer des stratégies urbaines intégrées répondant aux enjeux de transition énergétique et de reconversion des friches industrielles, hospitalières et militaires.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil Régional est l’autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission Européenne. L’agglomération de Nevers a été retenue à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région en 2015. Elle devient alors organisme intermédiaire et à ce titre sélectionne les projets répondant aux objectifs de sa stratégie. Ceux-ci sont alors déposés auprès de la Région qui reste la seule autorité de gestion pour attribuer les fonds.

Objectifs de la stratégie de l’agglomération de Nevers :

• • Rénovation énergétique des logements sociaux
  • Améliorer l’environnement des centres villes
  • Requalifier les friches industrielles, hospitalières et militaires.

Enveloppe financière totale : 3.30M€

Présentation et objectifs du programme : Accueillir des actifs en valorisant le lien urbain rural et les potentiels locaux.

Modalités de mise en œuvre : Le Conseil Régional est l’autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission Européenne. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Loire Nivernais a été retenu à l’appel à projet Leader de la Région en 2015. A ce titre il porte le GAL (Groupe d’Action local) en charge de sélectionner et pré-instuire les projets répondant aux objectifs de la stratégie locale de développement. Ceux-ci sont ensuite déposés auprès de la Région qui reste la seule autorité de gestion pour attribuer les fonds.

Objectifs de la stratégie locale du Pays Nevers Sud Nivernais :

• Mobiliser l’offre économique pour accueillir et fixer les actifs et les activités.
• Faire de la qualité de vie un atout majeur d’attractivité du Pays.
• Renforcer la notoriété du Pays et la promouvoir.

Enveloppe financière totale : 1.55M€

L’agglomération de Nevers a déposé trois projets au titre du programme Leader Nevers Sud Nivernais.

Présentation et objectifs du programme : Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale. Renforcer les politiques de déploiement des énergies renouvelables en s’appuyant sur les ressources du territoire (bois énergie, méthanisation, réseaux de chaleur, éolien, hydro-électricité …).

Modalités de mise en œuvre : Dépôt des projets auprès des services de la Région, autorité de gestion du programme négocié avec la Commission Européenne.

Nevers Agglomération a présenté un projet d’expérimentation de mise en Å“uvre d’une navette autonome circulant sur voie ouverte pendant les périodes des fêtes de fin d’année 2018 et les soldes de janvier 2019.L’innovation portait également sur la possibilité de diffuser, à l’intérieur du véhicule, une information commerciale géo-localisée, c’est-à-dire déclenchée au moment où le véhicule passe à proximité du commerce concerné.

Dépenses : 164 750 €
Subvention FEDER attribuée : 28 000 €
Autres financeurs : ADEME 28 000 € Région 23 750 € Caisse des Dépôts 25 000 € Ville de Nevers 15 000 €.

Présentation et objectifs du programme : C’est un programme interrégional géré par la Région Centre Val de Loire, dont les objectifs sont :

• la réduction des conséquences négatives des inondations sur les territoires,
• l’atteinte d’un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques,
• la valorisation des atouts du patrimoine ligérien,
• le développement, la valorisation et le partage de la connaissance sur le bassin.

Modalités de mise en Å“uvre : Dépôt des projets auprès des services de la Région Centre Val de Loire, autorité de gestion de ce programme négocié avec la Commission EuropéenneNevers Agglomération a présenté le projet de sécurisation de la station de production d’eau potable du Peuplier Seul à Nevers. Ces travaux  afin de rendre cet équipement moins vulnérable aux inondations de Loire. L’objectif est de poursuivre le traitement de la potabilisation de l’eau, et donc sa distribution, en période de crue et en période post-crue.

Dépenses : 5.8M€ €
Subvention FEDER attribuée 750 000 €
Autres financeurs : Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs 100 000 €

Objectifs du programme :

• accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
•  anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
• lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Modalités de mise en œuvre : La gestion du programme est partagée entre les Régions au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation et l’Etat au titre de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs. Parfois elle est aussi déléguée en partie aux Départements, c’est le cas de la Nièvre.

L’agglomération de Nevers gère un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). A ce titre, elle bénéficie des financements européens ainsi que de cofinancements nationaux.

Le PLIE est  un dispositif d’accompagnement des personnes de plus de 26 ans, rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et résidant sur le territoire de l’agglomération de Nevers.

Grâce à l’élaboration d’un  parcours d’insertion professionnelle individualisé et renforcé,  le PLIE leur permet d’accéder  à un emploi durable et/ou à une formation qualifiante.

Ainsi, le PLIE vise d’une part à mettre en cohérence les différents dispositifs d’insertion disponibles sur le territoire de l’agglomération Neversoise afin d’améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi qui en sont durablement exclus, et d’autre part, à favoriser la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés que sont en particulier les collectivités, les entreprises, les structures d’insertion, les organismes de formation. Le partenariat est donc sa caractéristique essentielle.

Le FSE finance pour Nevers Agglomération, la Structure d’Animation et de Gestion (SAG) qui concerne le fonctionnement du PLIE, c’est à dire les postes d’assistante gestionnaire  (0.8ETP) et de coordinatrice (1ETP). Cette action a pour objectif d’animer et coordonner le PLIE pour mettre en place des partenariats, des projets et des actions pour les bénéficiaires ainsi que d’assurer le suivi global de leurs parcours. L’équipe du PLIE comprend aussi une partie « externalisée » : l’équipe de 3 référents de parcours (3 ETP) portés et mis à disposition par des structures retenues à l’issue d’un appel à projet et sous convention avec Nevers Agglomération.

Dépenses : Salaires des agents en charge du PLIE,
Subvention FEDER attribuée : Environ 38 000 €/an,
Autres financeurs : Conseil Départemental pour les référents 40 000 € /an,
Région environ 27 000 € / an.

+ d’info

Présentation et objectifs du programme : URBACT est le programme de coopération territoriale européenne visant à favoriser un développement urbain intégré durable dans les villes d’Europe. Il est cofinancé par le FEDER, les États membres, la Norvège et la Suisse.  URBACT a pour objectif de faire coopérer des villes pour réfléchir ensemble aux réponses à apporter aux grands défis urbains, en réaffirmant le rôle clé qu’elles jouent pour faire face à des changements sociétaux de plus en plus complexes.

Objectifs du programme :