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Le permis de louer

Nevers Agglomération intensifie sa lutte contre l’habitat indigne en instaurant de nouvelles obligations pour les propriétaires, visant à garantir la dignité et la décence des logements mis en location : le Permis de Louer. Effectif à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, ce dispositif s’appliquera à chaque nouveau contrat de location dans des secteurs ciblés de la ville.

Guide Permis de Louer

Pourquoi un Permis de Louer dans le centre-ville de Nevers ?

La revitalisation du cœur de ville de Nevers avance à grands pas grâce à l’OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain). Ce dispositif a déjà permis de rénover plus de 200 logements et d’améliorer les conditions de vie des habitants. Pourtant, 280 logements privés restent recensés comme potentiellement indignes, soit 4 % du parc immobilier privé.

Pour renforcer cette dynamique et protéger les locataires, le dispositif Permis de Louer est mis en place sur le cœur de ville. Cette mesure concerne les propriétaires souhaitant mettre en location leur logement ou relouer après un changement de locataire.

Comment fonctionne le Permis de Louer ?

Deux procédures sont prévues, selon la localisation du bien :

  1. Autorisation de mise en location
    Avant de proposer le logement à la location, il est indispensable d’obtenir l’accord préalable de la Ville de Nevers.
  2. Déclaration de mise en location
    Une fois le bail signé, il est obligatoire d’informer la Ville de Nevers.

Ces démarches, entièrement gratuites, permettent de garantir que les logements proposés respectent les normes de salubrité et de sécurité.

Un accompagnement sur-mesure pour les propriétaires

Pour faciliter l’adoption de ce dispositif, un guide Permis de Louer a été conçu. Il détaille les étapes à suivre pour chaque procédure et fournit des conseils pratiques.

Accéder à la page dédiée

Propriétaires, retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la Ville de Nevers, votre partenaire dans cette démarche pour un habitat de qualité.

>Consultez la page sur nevers.fr 

 

 

© illustration de wayhomestudio sur Freepik

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