Taxe de séjour intercommunale, mode d’emploi
SORTIR SE DIVERTIRLa taxe de séjour est payée par les personnes qui sont hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de Nevers Agglomération, et n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Régime d’institution
La taxe de séjour est instituée au régime du réel, pour l’ensemble des hébergements du territoire communautaire.
Perception de la taxe
Toute l’année (1er janvier-31 décembre).
Modalités de reversement
La taxe de séjour est liquidée chaque trimestre, soit avant le :
- 20 avril pour les mois de janvier, février, et mars,
- 20 juillet pour avril, mai, et juin,
- 20 octobre pour juillet, août, et septembre,
- 20 janvier de l’année suivante pour octobre, novembre et décembre.
Exonérations
Les moins de 18 ans ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans une des communes de l’Agglomération ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 1 €.
Plateformes de réservation en ligne
Hébergeurs non professionnels
Depuis le 1er janvier 2019, si vous louez votre hébergement touristique, notamment par la centrale de réservation des Gîtes de France, Airbnb, Abritel, Booking, la loi contraint ces plateformes à collecter et à reverser la taxe de séjour directement à Nevers Agglomération.
Si le paiement n’a pas lieu en ligne, vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à Nevers Agglomération.
Hébergeurs professionnels
La loi prévoit que vous pouvez mandater les plateformes en ligne (Airbnb, Abritel, etc.). Par voie électronique, celles-ci assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour recouvrer la taxe de séjour pour votre compte et la reverser à Nevers Agglomération. À défaut, vous devez la collecter.
Image par Lorri Lang de Pixabay
