03 86 61 81 60 contact@agglo-nevers.fr
Menu

Taxe de séjour intercommunale, mode d’emploi

Hébergement

Image par Lorri Lang de Pixabay

Taxe de séjour intercommunale

Image par Lorri Lang de Pixabay

Pour plus d’informations : https://neversagglo.taxesejour.fr/

Personnes assujetties

La taxe de séjour est payée par les personnes qui sont hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de Nevers Agglomération, et n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Régime d’institution

La taxe de séjour est instituée au régime du réel, pour l’ensemble des hébergements du territoire communautaire.

Perception de la taxe

Toute l’année (1er janvier-31 décembre).

Modalités de reversement

La taxe de séjour est liquidée chaque trimestre, soit avant le :

  • 20 avril pour les mois de janvier, février, et mars,
  • 20 juillet pour avril, mai, et juin,
  • 20 octobre pour juillet, août, et septembre,
  • 20 janvier de l’année suivante pour octobre, novembre et décembre.

Exonérations

Les moins de 18 ans ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans une des communes de l’Agglomération ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 1 €.

Plateformes de réservation en ligne

Hébergeurs non professionnels

Depuis le 1er janvier 2019, si vous louez votre hébergement touristique, notamment par la centrale de réservation des Gîtes de France, Airbnb, Abritel, Booking, la loi contraint ces plateformes à collecter et à reverser la taxe de séjour directement à Nevers Agglomération.

Si le paiement n’a pas lieu en ligne, vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à Nevers Agglomération.

Hébergeurs professionnels

La loi prévoit que vous pouvez mandater les plateformes en ligne (Airbnb, Abritel, etc.). Par voie électronique, celles-ci assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour recouvrer la taxe de séjour pour votre compte et la reverser à Nevers Agglomération. À défaut, vous devez la collecter.

Pin It on Pinterest

Share This
X